Le mode de taxation des cryptomonnaies, telles que le célèbre bitcoin, a connu une évolution substantielle par un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 avril 2018. Cette décision a sensiblement allégé l’imposition des profits réalisés grâce aux ventes de bitcoins.
Rappel sur la définition du bitcoin
Le bitcoin est une monnaie virtuelle, créée en 2009. Utilisée sur internet, elle est totalement indépendante des réseaux bancaires.Il s’agit d’une monnaie électronique permettant des échanges de particulier à particulier de façon anonyme et sécurisée par un système de cryptage qui enregistre toutes les transactions effectuées.
Le bitcoin a connu un tel engouement que l’année dernière, sa valeur a été multipliée par 15. Au 17 décembre 2017, un bitcoin valait près de 20 000 dollars ! Cette hausse vertigineuse du cours du bitcoin a toutefois vite rechuté.Il n’en demeure pas moins que le bitcoin, relayé par de nombreux médias, a intéressé des centaines de milliers de français, lesquels sont imposés à l’occasion de chaque opération impliquant un bitcoin.
L’évolution opérée par le Conseil d’Etat en matière de fiscalité des bitcoins : un allégement substantiel
A l’origine, l’imposition des gains réalisés à l’occasion de vente de bitcoins relevait de l’imposition sur le revenu. Ils pouvaient être imposés au titre des BNC (bénéfices non commerciaux) pour une activité occasionnelle, ou alors des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour une activité habituelle. L’imposition pouvait s’élever jusqu’à 45%, auxquels s’ajoutait les prélèvements sociaux de 17,2%.
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt en date du 26 avril 2018, a réformé le mode de taxation des cryptomonnaies. En effet, il a déclaré que les profits réalisés à l’occasion de ventes de bitcoins « relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles » sur le fondement de l‘article 150 UA du CGI.
Désormais, les gains de plus de 5 000 euros enregistrés à compter du 1er janvier 2018 réalisés suite aux ventes de bitcoins sont imposés à un taux forfaitaire de 19%, auquel s’ajoute là encore des prélèvements sociaux de 17,2%. Par conséquent, l’imposition des profits réalisés grâce aux bitcoins s’élève à 36,2%, ce qui représente un réel allégement par rapport au régime antérieur.
Un principe connaissant des exceptions
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a précisé que « certaines circonstances propres à l’opération de cession peuvent impliquer que les cryptomonnaies relèvent de dispositions relatives à d’autres catégories de revenu ».
Ces « autres circonstances » visent deux cas :
- Les cessions de bitcoins qui interviennent en échange d’un autre bien meuble dans le cadre d’une activité commerciale. Ici, les gains générés sont imposables sur la base des BIC.
- Les cessions de bitcoins qui constituent la « contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement » de cette cryptomonnaie, et non un profit réalisé au titre d’une opération de placement. Ici, les gains générés sont imposables sur la base des BNC.
Comment s’assurer de sa conformité en matière de gains découlant d’une vente de bitcoins ?
Il est obligatoire de déclarer auprès de l’administration fiscale chaque cession de bitcoins au cours du mois suivant cette opération via le formulaire 2048-M, et de s’acquitter de l’impôt correspondant.
Ne pas déclarer ces gains relève de la fraude fiscale au regard de l’article 1741 du CGI, lequel prévoit des amendes pouvant atteindre des sommes très élevées (2 millions d’euros), qui peuvent éventuellement être assorties d’indemnités de retard. De plus, ce type de fraude relève aujourd’hui de l’inconscience. En effet, les opérations financières incluant des bitcoins sont de plus en plus surveillées, et les banques communiquent désormais automatiquement au fisc et à TRACFIN dès qu’elles identifient des flux financiers, entrant ou sortant, qui incluent des bitcoins.
