Airbnb, Facebook, Google… Les géants du numérique (et leurs fiscalistes) ne manquent pas d’ingéniosité et d’imagination pour minimiser au maximum le montant de leur impôt en considération de leurs impressionnants résultats financiers.
Il est décrié depuis quelques années déjà la tendance de ces entreprises à pousser l’optimisation fiscale au maximum pour modifier à leur avantage la chaine de création de valeur. Sandwich hollandais, Double Irish… autant de montages fiscaux légaux mais qui font hurler l’opinion publique.
C’est en septembre 2017 lors du sommet numérique de Tallinn que s’est véritablement enclenchée la réflexion européenne sur les moyens de réformer les règles de taxation du numérique.
En France particulièrement, la volonté est affirmée. Les titres de l’actualité n’ont cessé de le rappeler durant ces derniers mois. La mise en place d’une règlementation fiscale adaptée est « une des priorités d’Emmanuel Macron » et de son ministre de l’économie et des finances Bruno Lemaire qui n’a eu cesse de marteler son ambition de « taxation des géants du numériques ».
Le 21 mars 2018, la Commission Européenne a ainsi présenté 2 projets de directives :
- La première intègre une solution globale à implémenter à terme
- La seconde qui pourrait entrer en vigueur rapidement, serait une directive intermédiaire avec la mise en place d’une taxe provisoire.
Cette directive « de transition » permettrait de répondre provisoirement à la situation d’urgence d’une part et d’éviter la mise en place de règlementations nationales divergentes d’autre part.
La complexité d’une nouvelle règlementation en matière de taxation du numérique est liée à la nature même des revenus taxables. Il faudra nécessairement dépoussiérer la notion d’« établissement stable » qui implique une présence physique alors même que l’on parle ici de taxer des entreprises toujours plus dématérialisées.
La proposition de directive se focalise particulièrement sur 2 types d’activités qui découlent d’une création de valeur par les utilisateurs :
- La vente de données des utilisateurs ou leur valorisation par la mise à disposition d’espaces publicitaires
- Les plateformes d’échange ou d’intermédiaire, de mise en relation
La taxe intermédiaire proposée par la Commission serait de l’ordre d’un taux uniforme de 3% sur la base du chiffre d’affaire réalisé en Europe. Y seraient soumises les entreprises européennes et non européennes dans le cas où ces dernières effectueraient des transactions avec des entreprises membres.
S’agissant du lieu de paiement de la taxe, le mécanisme du « guichet unique » s’appliquerait. Ainsi, le lieu retenu serait celui de l’utilisation du service.
Un projet complexe mais ambitieux qui devrait s’il atteint ses objectifs, rétablir un certain équilibre de « juste contribution ».
