L’anorexie est un trouble du comportement alimentaire, une maladie aux conséquences désastreuses car elle détient le triste record du trouble psychiatrique entraînant le plus de suicides.Les principales victimes sont des jeunes femmes (15-35 ans) grandement influencées par le milieu de la mode. Elles seraient près de 230.000 en France. Mais cette maladie se généralise et touche désormais non seulement des personnes plus âgées, mais aussi des hommes.
L’anorexie se propage au fur et à mesure que les critères de beauté du XXIe siècle, véhiculés par la télévision ou les magazines, se durcissent en matière de poids.
La France a alors pris le pas de l’Espagne, de l’Italie ou encore d’Israël pour endiguer ce fléau. Une législation a vu le jour : la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 : la prise de conscience d’un problème ancré dans notre société
La loi précitée a été à l’origine d’un dispositif normatif de lutte contre l’anorexie dans le domaine de la mode.
Son article 19 a instauré l’article L2133-2 du Code de la santé publique ainsi rédigé « Les photographies à usage commercial de mannequins (…) dont l’apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d’image afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette du mannequin doivent être accompagnées de la mention : “Photographie retouchée” ».
La violation de cette disposition est punie d’une amende de 37 500 euros, et peut être portée à 30% des dépenses consacrées à la publicité.
Son article 20, quant à lui, a mis en place l’article L7123-2-1 du Code de la santé publique, qui dispose désormais « L’exercice de l’activité de mannequin est conditionné à la délivrance d’un certificat médical. Ce certificat atteste que l’évaluation globale de l’état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l’exercice de son métier ».
Toute violation de cette disposition peut être punie de six mois d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Toutefois, la loi n°2016-41 a dû attendre mai 2017 pour devenir efficace avec l’édiction de deux textes d’application : un arrêté et un décret, en date du 4 mai 2017.
Les textes d’application de la loi du 26 janvier 2016
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L’information relative aux photographies de mannequins retouchées
Le décret du 4 mai 2017 a créé une Section au sein de la partie réglementaire du Code de la santé publique intitulée « Photographies de mannequins », dans laquelle l’article R2133-5 exige que la mention « Photographie retouchée » soit « apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel » lorsque ladite photographie a fait l’objet d’une retouche informatique.
L’article suivant va même plus loin en exigeant que chaque annonceur se renseigne sur les photographies à usage commercial qu’il achète afin de s’assurer si elles ont fait ou non l’objet d’une modification par un logiciel spécialisé.
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La nécessité d’effectuer une visite médicale pour les mannequins
L’arrêté du 4 mai 2017 concerne le nouvel aspect médical mis en place dans cette profession. En effet, comme l’indique son article 1er, l’exercice de la profession de mannequin est désormais subordonné à l’obtention d’un certificat médical. Ce certificat, valable 2 ans, atteste de l’état de santé général du mannequin et prend notamment en compte son indice de masse corporelle (IMC).
De plus, l’arrêté susvisé exige également pour les mannequins issus d’un autre pays de l’Union Européenne ou d’un pays membre de l’Espace Economique Européen, l’obtention de ce certificat médical pour pouvoir exercer leur métier de mannequin en France.
Cet ensemble normatif a permis d’assister à une prise de conscience du Gouvernement sur l’influence néfaste des critères de beauté véhiculés par les médias sur la santé des français. Ces textes ont été globalement salués, alors que certains professionnels de la mode se terraient dans le silence, et que d’autres se sont embourbés dans la brèche en prônant désormais un nouvel idéal de beauté.
